L’objectif est de déposer ce texte sur le bureau du Parlement d’ici à la fin du premier semestre, 10 millions d’euros de provision annuelle étant prévus dans un premier temps, précise-t-on au ministère de la Défense où l’on dit cependant ignorer le nombre de victimes concernées.

Il s’agira, quoi qu’il en soit, de civils et militaires, employés par la défense ou par des entreprises comme le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ou leurs sous-traitants, mais aussi des populations algériennes ou polynésiennes présentes à proximité, précise-t-on de même source.

Les essais avaient mobilisé 150.000 travailleurs, dont près de 20.000 au Sahara et les autres en Polynésie. Quant aux populations polynésiennes, elles représentaient 2.000 personnes dont 600 enfants de moins de 15 ans. Pour toutes les victimes, qui relevaient jusqu’à présent de régimes divers, les décrets d’application fixeront une liste de 18 maladies (leucémie, cancers du sein, de la thyroïde...).

La liste sera calquée sur celle établie par un organisme de l’ONU, le Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCAER). Elle pourra toutefois être étendue au gré de l’évolution des connaissances médicales, précise-t-on de même source.

De la même manière, les zones géographiques seront très précisément déterminées par décret, la loi prévoyant les périodes concernées, qui s’étendront jusqu’au démantèlement des installations d’essais.

Les dossiers d’indemnisation seront confiés à un comité de neuf membres, principalement des médecins, présidé par un conseiller soit d’Etat soit de la cour de cassation, le ministre de la Défense ayant le dernier mot. Les indemnités, dont le montant sera laissé à l’appréciation de ce comité qui disposera de six mois pour émettre une proposition, seront versées sous forme de capital, ajoute-t-on au ministère de la Défense. De la même manière, aucun seuil d’exposition aux radiations ne sera fixé.

La création d’une commission nationale de suivi, réclamée par les associations de vétérans, n’a en revanche pas été retenu, indique-t-on encore.

Le ministère de la Défense reconnaît plusieurs incidents dont quatre lors d’essais conduits dans des galeries au Sahara qui n’ont pas été totalement confinés, en particulier le 1er mai 1962 lorsque des retombées radioactives importantes ont été relevées dans une bande de plus de 150 km.

En Polynésie, indique-t-on de même source, sur les 41 essais aériens, une dizaines de retombées radioactives ont été notées sur les atolls environnants dont 6 ont eu un impact radiologique.