EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La très grande majorité des Français considère la laïcité comme la garantie pour vivre en paix dans le respect des religions ; ils sont déterminés à en défendre le principe face au prosélytisme de certains intégristes activistes, partisans par exemple du port du foulard islamique à l’école. C’est à ce titre qu’un très fort consensus national a soutenu l’adoption de la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges, et les lycées publics. Cette loi a mis un terme à la montée du communautarisme religieux dans les établissements scolaires, qui constitue un danger pour la sérénité et le respect des valeurs républicaines. À la surprise de tous ceux qui ont prédit des incidents, cette loi a été appliquée fermement, sans provoquer d’incidents majeurs. Elle a ainsi permis l’apaisement dans les écoles minées depuis des années par des polémiques prosélytes et idéologiques.

Si le port du foulard islamique constitue un signe distinctif montrant l’appartenance à une religion, la forme la plus extrême de cette pratique consiste à couvrir entièrement le corps de la femme en masquant totalement son visage, de façon à la rendre méconnaissable en public.

Cette pratique va bien au-delà d’un signe distinctif et prosélyte, il s’agit de la négation même de la personne dans la sphère publique. La femme devient un objet nié voire méprisé dans sa personnalité. N’ayant plus de visage, la société ne peut la reconnaître comme personne, mais uniquement comme objet anonyme d’un groupe communautaire. Elle se trouve dans l’impossibilité d’établir le moindre contact humain en dehors de sa famille. Ce type de voile ou de vêtement, à l’exemple de la burqa, crée une barrière infranchissable entre la personne qui le porte et la société dans son ensemble. Cette déshumanisation de la femme constitue une violation grave de la dignité humaine. Elle est inacceptable.

Le port du voile intégral constitue la forme la plus extrême des dérives communautaristes, et porte directement atteinte au vouloir vivre ensemble dans une société diversifiée et démocratique, fondée sur l’égalité des sexes.

Cette pratique est donc directement contraire à toute intégration. Dans un arrêt du 27 juin 2008, le Conseil d’État, à juste titre, a confirmé la validité d’un décret refusant à une Marocaine musulmane l’acquisition de la nationalité française au motif que cette personne portait la burqa : « Si Mme M. possède une bonne maîtrise de la langue française, elle a cependant adopté une pratique radicale de la religion incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et notamment avec le principe d’égalité des sexes. »

La présente proposition de loi a pour objet de mettre un terme à cette dérive communautariste qui heurte profondément l’égalité des sexes et la dignité humaine.

L’article premier pose comme principe l’interdiction de cacher totalement son visage sous couvert d’un prétexte religieux ou culturel. L’article 2 définit cette pratique aussi bien que l’incitation à cette pratique comme un délit, passible dès lors d’une amende et d’une peine de prison. Enfin l’article 3 permet à l’autorité administrative d’expulser tout étranger qui se rendrait coupable de ce délit.

Telles sont les raisons de la proposition de loi qu’il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Aucune prescription culturelle ou religieuse n’autorise quiconque à voiler son visage sur la voie publique ; toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.

Le principe mentionné à l’alinéa précédent ne s’applique ni aux services publics en mission spéciale, ni aux activités culturelles telles que le carnaval ou le tournage d’un film.

Article 2

Est puni de deux mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende la violation du principe mentionné à l’article 1er. Est puni de la même peine l’incitation à violer ledit principe.

En cas de récidive, ces peines seront portées à un an de prison et 30 000 € d’amende.

Article 3

Toute personne étrangère qui se comporte en violation du principe institué à l’article 1er ou qui incite une autre personne à violer ledit principe est éloignée du territoire national sur décision du ministre de l’intérieur ou des préfets de la République.


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© Assemblée nationale

Je suis assez d'accord avec ce texte de loi,
vous connaissez déjà mes positions à ce sujet :frenchy:

Je suis une grande laïque comme mes parents d'ailleurs, et je suis contre cet affichage en société de notre appartenance religieuse, la religion c'est dans le coeur pas sur les cheveux... si certaines veulent porter le voile elles n'ont qu'a aller vivre dans un pays musulman et elles verront ce qu'il en est du statut de la femme dans ces sociétés, ainsi elles pourront jouir pleinement de la pratique de "leur" Islam.

La France a raison de rester sur ses positions à ce sujet, le port du voile est politique, il s'agit là de l'instrumentalisation de la religion et plein de femmes tombent dans le panneau malheureusement

"...toute personne allant et venant sur le territoire de la République doit avoir le visage découvert permettant aisément sa reconnaissance ou son identification.

Donc d'accord pour la Burka ou un voile couvrant le visage, mais la plupert des femmes musulmanes voilées sont parfaitement "reconnaissables" avec le visage découvert...

J'estime pour ma part qu'effectivement, on ne doit pas afficher ses convictions religieuses en public ni dans les administrations, écoles etc..., mais je serais bien plus sereine si je voyais autant de français ou autres demander à des chrétiens d'enlever leur croix cathotique, leur kippa a des juifs etc... (et doit ont faire couper les bouclettes des religieux juifs qui sont légions à paris ou à Anvers ? )
la Belgique n'a pas légiféré de manière aussi restrictive et nous avons bien moins de problème de port de voile à l'école par exemple, qu'en France.

Les religieuses , comme Soeur Emmanuelle ou autre, n'ont pas enlevé leurs vêtements religieux à la télévision quand elle passait une après-midi complète chez Michel DRUCKER.
Au contraire, elle avait une tribune, on ne peut plus publique (de millions de spectateurs), pour inciter les spectateur à partager ses valeurs chrétiennes.
Paersonnellement, ça ne me dérange pas du tout.
Et ça ne me dérange pas non plus de voir des femmes voilées dans la rue, à une condition: je respecte keur choix, il convient qu'elles respectent le mien et celui de notre état laïc
Le voile est dangereux dans certains travaux, à la gymnastique etc.... elles ne peuvent pas exiger, dans notre sociuiété, qu'on adapte les installations pour elles ou leur permettent de mettre les autres en danger

Ce texte légisalatif me paraît donc totalement inutile et incomplet
la loi existe déjà, ce qui pose problème, c'est son application et son interpértation de manière "différenciée" selon les religions

Il n'est que normal que des imigrés venus chez nous , surtout s'ils veulent acquérir nootre nationalité, se conforment aux valeurs de notre société (notemment l'agalité, dans les textes, hommes-femmes)
mais l'application d'un loi doit se faire de la même manière à tous et je ne trouve pas que ce soit le cas.

Ceci dit, il me semble que dans un état laic, qui veut à ce point légiférer pour que ce principe soit respecté, votre propre Président, en pronant les valeurs catholiques dans certains discours PUBLICS, en tant que Préssident, ne respecte pas non plus ce même principe de laïcité.
Toujours deux poids deus mesures

Mais ce n'est que mon avis de farouche laïque, respectueuse du proincipe du Libre Examen bien entendu.