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Auteur | Message |
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Sarah ADMIN
Nombre de messages : 4203 Age : 52 Localisation : France / Algérie Date d'inscription : 28/01/2007
| Sujet: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 12:23 | |
| Quelqu'un d'entre vous sait il le temps que met la transcription d'un divorce Je ne suis pas très obtimiste quant a la diligence des services consulaires de Nantes |
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tunisieautrement *****
Nombre de messages : 851 Age : 55 Localisation : NIMES Date d'inscription : 28/11/2008
| Sujet: Re: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 12:38 | |
| le délai démarre à partir du moment que tu reçois la requête du tribunal et que ton avocat demande la transcription à ta mairie de naissance. Je ne connais pas le délai exact mais je sais que c'est à toi de vérifier auprès de ton lieu de naissance environ 1 mois après... |
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marzou ADMIN
Nombre de messages : 6960 Age : 58 Localisation : Nice Date d'inscription : 28/01/2007
| Sujet: Re: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 13:12 | |
| - tunisieautrement a écrit:
- le délai démarre à partir du moment que tu reçois la requête du tribunal et que ton avocat demande la transcription à ta mairie de naissance. Je ne connais pas le délai exact mais je sais que c'est à toi de vérifier auprès de ton lieu de naissance environ 1 mois après...
Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi, en fait c'est à la mairie de ton mariage que l'avocat adresse l'acte définitif du divorce et cette mairie se charge d'en transmettre une copie rectifiée aux mairies de naissance des deux époux. Il faut au bas mot, un minimum de 1 mois si tout se passe bien et que l'avocat ainsi que les états civils font bien leur travail.... mais compter plutot deux mois.... ca dans le cas d'un mariage en France. Or dans le cas de Sarah, il s'agit d'une transcription par Nantes, puis par sa mairie de naissance.... si on se réfère au délai pour la transcription d'un mariage il faudrait compter au moins deux mois pour un divorce, puis tu rajoutes le délai pour l'envoi à ta mairie de naissance et se transcription sur ton Etat civil. |
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NINA *****
Nombre de messages : 1595 Age : 58 Localisation : France, Paris Date d'inscription : 07/02/2007
| Sujet: Re: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 14:44 | |
| Bonne question sarah !! J'en ai une autre !! Vous savez que je me suis mariée en France et que je divorce en Tunisie (décision de monsieur ) Qu'elles seront les démarches a faire (par nous) pour que le divorce soit transcrit dans le registre de naissance (pour moi) Merci par avance |
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marzou ADMIN
Nombre de messages : 6960 Age : 58 Localisation : Nice Date d'inscription : 28/01/2007
| Sujet: Re: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 15:43 | |
| - NINA a écrit:
- Bonne question sarah !! J'en ai une autre !! Vous savez que je me suis mariée en France et que je divorce en Tunisie (décision de monsieur )
Qu'elles seront les démarches a faire (par nous) pour que le divorce soit transcrit dans le registre de naissance (pour moi) Merci par avance Logiquement du devras transmettre ton acte de divorce auprès du consulat de France de Tunis ou auprès del 'Etat civil de Nantes afin de le transcrire.... et ceux-ic transmettront l'acte à ta mairie de naissance pour qu'il soit apposé sur ton acte intégral d'Etat civil |
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nanou49 **
Nombre de messages : 39 Age : 43 Localisation : maine et loire Date d'inscription : 17/02/2009
| Sujet: Re: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 16:43 | |
| je me posais justement les memes questions et grace a vous j'ai mes reponses. Merci les filles |
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tunisieautrement *****
Nombre de messages : 851 Age : 55 Localisation : NIMES Date d'inscription : 28/11/2008
| Sujet: Re: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 18:12 | |
| - marzou a écrit:
- Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi, en fait c'est à la mairie de ton mariage que l'avocat adresse l'acte définitif du divorce et cette mairie se charge d'en transmettre une copie rectifiée aux mairies de naissance des deux époux.
je parle de mon expérience qui remonte à 11 ans en arrière et c'était un mariage français à Paris, donc les choses ont surement évoluées |
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marzou ADMIN
Nombre de messages : 6960 Age : 58 Localisation : Nice Date d'inscription : 28/01/2007
| Sujet: Re: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 19:00 | |
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tunisieautrement *****
Nombre de messages : 851 Age : 55 Localisation : NIMES Date d'inscription : 28/11/2008
| Sujet: Re: Transcription divorce Mar 3 Mar 2009 - 19:17 | |
| non ! je n'ai pas divorcé dans la même ville de mon mariage et de ma naissance. Mon mariage était en banlieue et moi je suis née à paris. Ya de quoi s'y perdre !!! mais à l'époque c'était mon avocat qui faisait les démarches auprès de la mairie de Paris pour faire la transcription ! |
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Sarah ADMIN
Nombre de messages : 4203 Age : 52 Localisation : France / Algérie Date d'inscription : 28/01/2007
| Sujet: Re: Transcription divorce Ven 29 Mai 2009 - 7:20 | |
| Je suis divorcée depuis le 8 Janvier, mon avocate a envoyé le dossier pour la transcription a Nantes debut mars et a ce jour je n'ai toujours aucune mention de divorce sur mon acte, je commence a desespérer J'ai envoyé une bonne douzaine de mails a Nantes mais aucune réponses!!!!!!!!!!!!! Que dois je faire ????? |
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| Sujet: Re: Transcription divorce | |
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