LA CULTURE DU MAGHREB
<b>Bonjour cher visiteur !

Regarder c'est bien, partager c'est encore mieux !!
Alors n'hésitez pas à venir vous inscrire et dialoguer avec nous.</b>
LA CULTURE DU MAGHREB
<b>Bonjour cher visiteur !

Regarder c'est bien, partager c'est encore mieux !!
Alors n'hésitez pas à venir vous inscrire et dialoguer avec nous.</b>
LA CULTURE DU MAGHREB
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

LA CULTURE DU MAGHREB

Partageons notre amour pour la culture maghrebine
 
PortailAccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
Vous venez de vous inscrire, vous devez vous présenter dans la section  PRESENTATION.  Un administrateur vous ouvrira les portes au plus vite dès lors.
Le deal à ne pas rater :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à -50% (large sélection)
Voir le deal

Partagez | 
 

 Transcription divorce

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Sarah
ADMIN
Sarah

Féminin
Nombre de messages : 4203
Age : 52
Localisation : France / Algérie
Date d'inscription : 28/01/2007

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 12:23

Quelqu'un d'entre vous sait il le temps que met la transcription d'un divorce
Je ne suis pas très obtimiste quant a la diligence des services consulaires de Nantes
Revenir en haut Aller en bas
https://culture-maghrebine.1fr1.net
tunisieautrement
*****
*****
tunisieautrement

Féminin
Nombre de messages : 851
Age : 55
Localisation : NIMES
Date d'inscription : 28/11/2008

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 12:38

le délai démarre à partir du moment que tu reçois la requête du tribunal et que ton avocat demande la transcription à ta mairie de naissance. Je ne connais pas le délai exact mais je sais que c'est à toi de vérifier auprès de ton lieu de naissance environ 1 mois après...
Revenir en haut Aller en bas
http://la-tunisie-autrement.com
marzou
ADMIN
marzou

Féminin
Nombre de messages : 6960
Age : 58
Localisation : Nice
Date d'inscription : 28/01/2007

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 13:12

tunisieautrement a écrit:
le délai démarre à partir du moment que tu reçois la requête du tribunal et que ton avocat demande la transcription à ta mairie de naissance. Je ne connais pas le délai exact mais je sais que c'est à toi de vérifier auprès de ton lieu de naissance environ 1 mois après...

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi, en fait c'est à la mairie de ton mariage que l'avocat adresse l'acte définitif du divorce et cette mairie se charge d'en transmettre une copie rectifiée aux mairies de naissance des deux époux.
Il faut au bas mot, un minimum de 1 mois si tout se passe bien et que l'avocat ainsi que les états civils font bien leur travail.... mais compter plutot deux mois.... ca dans le cas d'un mariage en France.

Or dans le cas de Sarah, il s'agit d'une transcription par Nantes, puis par sa mairie de naissance.... si on se réfère au délai pour la transcription d'un mariage il faudrait compter au moins deux mois pour un divorce, puis tu rajoutes le délai pour l'envoi à ta mairie de naissance et se transcription sur ton Etat civil.
Revenir en haut Aller en bas
NINA
*****
*****
NINA

Féminin
Nombre de messages : 1595
Age : 58
Localisation : France, Paris
Date d'inscription : 07/02/2007

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 14:44

Bonne question sarah !! J'en ai une autre !! Vous savez que je me suis mariée en France et que je divorce en Tunisie (décision de monsieur )
Qu'elles seront les démarches a faire (par nous) pour que le divorce soit transcrit dans le registre de naissance (pour moi)
Merci par avance
Revenir en haut Aller en bas
marzou
ADMIN
marzou

Féminin
Nombre de messages : 6960
Age : 58
Localisation : Nice
Date d'inscription : 28/01/2007

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 15:43

NINA a écrit:
Bonne question sarah !! J'en ai une autre !! Vous savez que je me suis mariée en France et que je divorce en Tunisie (décision de monsieur )
Qu'elles seront les démarches a faire (par nous) pour que le divorce soit transcrit dans le registre de naissance (pour moi)
Merci par avance

Logiquement du devras transmettre ton acte de divorce auprès du consulat de France de Tunis ou auprès del 'Etat civil de Nantes afin de le transcrire.... et ceux-ic transmettront l'acte à ta mairie de naissance pour qu'il soit apposé sur ton acte intégral d'Etat civil
Revenir en haut Aller en bas
nanou49
**
**
nanou49

Féminin
Nombre de messages : 39
Age : 43
Localisation : maine et loire
Date d'inscription : 17/02/2009

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 16:43

je me posais justement les memes questions et grace a vous j'ai mes reponses.

Merci les filles Transcription divorce 267548
Revenir en haut Aller en bas
tunisieautrement
*****
*****
tunisieautrement

Féminin
Nombre de messages : 851
Age : 55
Localisation : NIMES
Date d'inscription : 28/11/2008

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 18:12

marzou a écrit:
Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi, en fait c'est à la mairie de ton mariage que l'avocat adresse l'acte définitif du divorce et cette mairie se charge d'en transmettre une copie rectifiée aux mairies de naissance des deux époux.

je parle de mon expérience qui remonte à 11 ans en arrière et c'était un mariage français à Paris, donc les choses ont surement évoluées Transcription divorce 732547
Revenir en haut Aller en bas
http://la-tunisie-autrement.com
marzou
ADMIN
marzou

Féminin
Nombre de messages : 6960
Age : 58
Localisation : Nice
Date d'inscription : 28/01/2007

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 19:00

tunisieautrement a écrit:
je parle de mon expérience qui remonte à 11 ans en arrière et c'était un mariage français à Paris, donc les choses ont surement évoluées Transcription divorce 732547

Ben si tu t'es mariée dans la même ville que ta ville de naissance ca marche toujours Transcription divorce 432645 Transcription divorce 432645
Revenir en haut Aller en bas
tunisieautrement
*****
*****
tunisieautrement

Féminin
Nombre de messages : 851
Age : 55
Localisation : NIMES
Date d'inscription : 28/11/2008

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeMar 3 Mar 2009 - 19:17

non ! je n'ai pas divorcé dans la même ville de mon mariage et de ma naissance. Mon mariage était en banlieue et moi je suis née à paris. Ya de quoi s'y perdre !!! mais à l'époque c'était mon avocat qui faisait les démarches auprès de la mairie de Paris pour faire la transcription !
Revenir en haut Aller en bas
http://la-tunisie-autrement.com
Sarah
ADMIN
Sarah

Féminin
Nombre de messages : 4203
Age : 52
Localisation : France / Algérie
Date d'inscription : 28/01/2007

Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitimeVen 29 Mai 2009 - 7:20

Transcription divorce 606617 Transcription divorce 606617 Transcription divorce 606617 Transcription divorce 606617
Je suis divorcée depuis le 8 Janvier, mon avocate a envoyé le dossier pour la transcription a Nantes debut mars et a ce jour je n'ai toujours aucune mention de divorce sur mon acte, je commence a desespérer
J'ai envoyé une bonne douzaine de mails a Nantes mais aucune réponses!!!!!!!!!!!!!
Que dois je faire ?????
Revenir en haut Aller en bas
https://culture-maghrebine.1fr1.net
Contenu sponsorisé




Transcription divorce Empty
MessageSujet: Re: Transcription divorce   Transcription divorce Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 

Transcription divorce

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

 Sujets similaires

-
» transcription de divorce établit à l'étranger
» divorce
» divorce en Tunisie
» Divorce : droit du sol ou droit du sang ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
LA CULTURE DU MAGHREB :: ENTRE NOUS :: ESPACE PAPOTAGE-