Elections européennes: Qui, quand, comment ?




Du 4 au 7 juin 2009, 375 millions d'Européens éliront leurs 736 députés qui siègent au parlement européen situé à Strasbourg. Le dimanche 7 juin 2009, les citoyens français sont appelés à voter pour désigner 72 députés européens élus pour cinq ans.

Les citoyens français sont appelés à voter pour désigner 72 députés européens - élus pour cinq ans - le samedi 6 juin 2009 dans la circonscription Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Polynésie française) et le dimanche 7 juin en France métropolitaine. Ces chiffres sont basés sur le traité de Nice.

Actuellement, le parlement compte 785 députés européens (dont 78 députés français). A l'issue des élections de juin 2009, il y aura donc moins de députés français au Parlement européen en raison de l'élargissement de l'UE.

Depuis 2004 et jusqu'aux élections de 2009, la France compte 78 députés au Parlement européen. Si le traité de Lisbonne venait à entrer en vigueur, cela impliquerait que le nombre total de députés européens passerait à 754 et ce, jusqu'aux élections européennes de 2014. La France aurait ainsi 2 députés de plus, passant de 72 à 74. Après 2014, le nombre total de députés devrait passer à 751.









51 %

C’est la part des Européens qui pensent que la croissance économique doit être le premier thème de campagne lors des élections européennes de juin prochain, selon un sondage Eurobaromètre [pdf] publié le 12 janvier 2009.

Bien que 44 % des Européens se disent intéressés par ces élections selon le même sondage, ils ne sont que 26 % à savoir qu’elles auront lieu en 2009, et 8 % qu’elles auront lieu en juin.

Pourtant, le Parlement européen bénéficie toujours du plus haut taux de confiance des citoyens européens (51%), devant la Banque centrale européenne (48%) et la Commission européenne (47 %).
Mesures transitoires concernant la composition du PE décidées par le dernier Conseil européen



Lors des conclusions de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, le texte suivant a été approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement

"Au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l'élection du Parlement européen de juin 2009, des mesures transitoires seront adoptées dès que possible, conformément aux procédures juridiques nécessaires, afin d'augmenter, jusqu'au terme de la législature 2009-2014, conformément aux chiffres prévus dans le cadre de la conférence intergouvernementale ayant approuvé le traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen des douze États membres pour lesquels ce nombre devait connaître une augmentation. Dès lors, le nombre total de membres du Parlement européen passera de 736 à 754 jusqu'au terme de la législature 2009-2014. L'objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l'année 2010".


Droit de vote et éligibilité



Tout citoyen de l’Union européenne âgé de 18 ans qui est domicilié ou résident de longue durée en France et qui dispose de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine peut voter. Le vote n’est pas obligatoire en France.

D'autre part, tout citoyen des États membres de l’Union européenne qui est âgé de 23 ans révolus, domicilié ou résident de longue durée en France et jouit du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter.

En application des règles de la parité, les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe (loi du 6 juin 2000).


Incompatibilités



En France, les dispositions relatives à l’incompatibilité sont définies de la manière suivante:

Tout d'abord, conformément à l’Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct datant du 20.9.1976 et à la décision du Conseil des 25.6.2002 et 23.9.2002, les fonctions suivantes sont incompatibles avec le statut de député du Parlement européen : Président de la République, membre du gouvernement d’un État membre, membre, sénateur ou député d’un parlement national; membre de la Commission européenne, juge, avocat général ou greffier de la Cour de justice des Communautés européennes ou du Tribunal de première instance, médiateur des Communautés européennes, membre de la Cour des comptes des Communautés européennes; membre de la Banque européenne d’investissement, membre du directoire de la Banque centrale européenne, fonctionnaire en activité ou agent des institutions des Communautés européennes ou d’autres organismes spécialisés qui en dépendent ou encore de la Banque centrale européenne.

De plus, conformément à la loi du 7 juillet 1977 modifiée le 11 avril 2003, les fonctions suivantes sont incompatibles: membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France; magistrat ou juge des tribunaux de commerce; membre du Conseil économique et social et membre du Conseil constitutionnel.

En outre, le mandat de député au Parlement européen est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats électoraux énumérés ci-après: conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants.


Circonscriptions



La France est divisée en 8 régions électorales : Est, Ile de France, Massif central-Centre, Nord-Ouest, Ouest, Outre-mer, Sud-Est et Sud-Ouest.

En outre, une circonscription "Français établis hors de France" devrait être créée.


Estimations et publication des résultats



La décision du Conseil des 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 prévoit que "un État membre ne peut rendre public d’une manière officielle le résultat de son scrutin qu’après la clôture du scrutin dans l’État membre où les électeurs voteront les derniers".

Si les premières estimations seront disponibles dès le dimanche 7 juin, à 20 heures, les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi.




Mise à jour : 13/01/09



Sources :
Parlement européen

Merci de ce rappel Fatiha.
En Belgique aussi, nous votons le 7 juin pour les élections européennes, mais le même jour nous votons également pour le parlement régoinal (wallon pour ce qui me concerne)

Déjà que les belges connaissent mal les institutions européennes (alors qu'elles siègent à Bruxelles), mais vu le nombre "d'affaires" politiques que les médias ont révélé depuis 3 semaines l'Europe passe au second plan

Un ministre wallon a démissionné après qu'un journnal ait révélé qu'il cumulait 11.000 € mensuel de traitement de ministre avec 13.000 € mensuel comme consultant de deux inter communales (bonjour les mélanges, le Parlmlement wallon décisdant de mesures visant ces inter communales du gaz et de l'électricité) et son fils le "remplaçait" temporairement.
Rien d'illégal à proprement parler, puisque le cumul n'est pas interdit, mais étant maire d'une commune très pauvre, et socialiste, ç'est indécent alors que tant de gens perdent leur emploi où "rament" dans notre région

Et comme si ça ne suffisait pas, un échevin de Mons vient d'être inculpé pour avoir regardé et conservé des centaines de fichiers pédophiles asser "hard"
Bien sûr, c'est sa vie privée, mais le parti socialiste l'a exclu et l'a forcé à la démission... puisqu'il est, semble-t-il en aveu (difficile de nier, ils ont remonté jusqu'à lui dans une énorme fillière partant d'Allemagne et du Danemark et il avait dans son PC des rprogrammes spéciaux pour cacher au maximum ces fichiers))

Comme les journaux se lancent dans la brêche (du pain béni pour faire vendre en ces temps de crise, maintenant que la saga FORTIS BNP PARIBAS est apaisée) je crainns fort que les gens ne votent un peu sans savoir (le vote est obligatoire en Belgique, ce que personnellement, je trouve une bonne chose)

de rien...cela fait pas de mal d'exprimer son opinion dans ses moments de crise...