LA PEINE DE PORT AU MAGHREB
EST ENCORE UNE GRANDE REALITE En blanc, les pays ayant totalement aboli la peine de mort
En gris clair, les pays ayant abolis la peine de mort pour les crimes de droit commun
En gris foncé, les pays n'ayant pas abolis la peine de mort (toujours en sentence) mais non appliquée depuis plus de 10 ans
En noir, les pays n'ayant pas aboli la peine de mort
Au maroc Née le 10 octobre 2003, la Coalition Nationale pour l'Abolition de la Peine de mort au Maroc (CNAPM) rassemble aujourd'hui 7 ONG :
L'Observatoire Marocain des Prisons
- L' AMDH
- Le Forum marocain pour la Vérité et la Justice
- L'OMDH
- Le Centre pour les Droits des Gens (CDG)
- L'association des barreaux d'avocats au Maroc
- Amnesty International section marocaine.
Peine de mort : Suspendue
Date de la dernière execution : 1993
Le système juridique du Maroc est basé sur la loi islamique, française et espagnole. L'article 16 du Code pénal marocain prévoit la peine de mort par fusillade pour l’homicide aggravé, la torture, le vol à main armée, l’incendie criminel, la trahison, la désertion, et enfin l’attentat à la vie du roi.
Mais en tout, le nombre de crimes passibles de la peine de mort est tellement élevé que les juristes ne s’entendent pas sur leur nombre. Pour l’avocat Mohamed Ahaddaf, il y aurait 361 cas recensés où la sentence peut aller jusqu’à la mort, alors que le chiffre s’élève à 1176 selon maître Abdellah el Oualladi, et que d’autres sources affirment que le nombre de crimes passibles de la peine capitale est de 866.
Au-delà de ces chiffres, on constate que les juges marocains prononcent la peine de mort avec une relative retenue. Malgré le nombre élevé de crimes passibles de la peine de mort, depuis l’indépendance du Maroc en 1956, et jusqu’en 1994, 198 condamnations à mort ont été prononcées. Fin 2006, dans les couloirs de la mort marocains, on comptait 129 condamnés. La dernière exécution remonte à 1993. Le commissaire Tabet, chef des Renseignements à Casablanca, était accusé d’avoir violé des centaines de jeunes filles. Le roi Mohamed VI, arrivé au pouvoir en juillet 1999, n’a jamais signé de décret d’exécution. Le Maroc est donc considéré comme abolitionniste de fait.
Malgré de nombreuses avancées, les condamnations à mort se poursuivent au Maroc, essentiellement pour des crimes terroristes, mais également pour meurtre, début 2007.
Le Maroc a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques, la Convention sur les Droits de l’Enfant, la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants, et signé le Statut de la Cour Pénale Internationale (qui interdit le recours à la peine de mort).
En TUNISIE
a également sa Coalition nationale contre la peine de mort, fondée à Tunis le 14 juin 2007 par 7 ONG de défense des droits de l'Homme et une centaine de personnalités des arts, du spectacle et des lettres.
Peine de mort : Suspendue
Date de la dernière execution : 1991
En Tunisie, les délits capitaux sont l’homicide, la violence et l’agression, les attentats à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat. Cependant, le Président Ben Alì accorde presque systématiquement la clémence aux condamnés à mort.
La Tunisie a ratifié le Pacte international sur les droits civils et politiques ; la Convention sur les Droits de l’Enfant ; la Convention contre la Torture et les traitements et punitions cruels, inhumains ou dégradants.
Il n'existe aucun chiffre officiel sur le nombre de personnes condamnées à mort en Tunisie, mais des sources indépendantes affirment qu'elles pourraient être une centaine.
En Algérie :
La Peine de mort n'est pas abolie, mais suspendue
Date de la dernière execution : 1993
La loi algérienne prévoit la peine de mort pour toute une série de délits, y compris des crimes ordinaires. Parmi les délits capitaux, on peut citer: la trahison et l’espionnage, la tentative de renversement du régime ou les actes d'instigation, la destruction du territoire, le sabotage des services publics ou de l'économie, les massacres, l’appartenance à des bandes armées ou à des mouvements insurrectionnels, la falsification, l’homicide, les actes de torture ou de cruauté, le viol d'enfants et le vol aggravé.
En 1992, la peine capitale a été étendue aux actes terroristes. Il n'y a cependant pas eu d’exécution depuis 1993, année où l'ex-président Liamine Zeroual a déclaré un moratoire sur les exécutions. A l’époque, sept islamistes avaient été exécutés pour une attaque menée contre l’aéroport d’Alger.
Le 17 octobre 2006, les députés algériens se sont prononcés contre l’abolition de la peine de mort. Seuls les députés du Parti des travailleurs (PTT, trotskiste) se sont exprimés en faveur de l'abrogation de la peine capitale, tandis que les membres des autres partis représentés au Parlement ont voté contre. La peine de mort est donc maintenue dans le Code pénal algérien.
Sources : http://www.abolition.frhttp://peinedemortaumaroc.over-blog.comhttp://sig.demo.makina-corpus.comhttp://tunisiawatch.rsfblog.org