Fleur d'Oranger, je te renvoie au lien suivant qui est la page concernant la procédure de divorce dans le Code du Statut persoinel tunisien (sur le site Jurisite Tunisie, où tu trouve tous les textes législatifs tunisiens.
Ce lien ci ne renvoie qu'au divorce:
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1040.htmTu y liras qu'il y a 3 causes de divorces en Tunisie: (art 29 à 33 du Code du Statut personnel tunisien)
1. en cas de consentement mutuiel des époux
C'est ce que j'avais cru, à tort) puisque, effectivement, Patti avait pris rendez-vous pour le CCM et qu'on pouvait supposer qu'elle l'avait fait parce que la transcription du divorce était imminente en Tunisie.
2. A la demande d'un des époux en raison du préjudice qu'il a subi
Ce ne semble pas le cas ici, puisque, apparamment, l'ami de Patti n'a pas de "reproche" (adultère ou faute grave) à adresser à son épouse
3. A la demande du mari ou de la Femme:
C'est manifestement ce 3ème cas qui est d'application pour le chéri de Patty
Dans le cas ou il s'agit des
cas 2 ou 3, la loi prévoit (art 30 dernier alinéa)
"en ce qui concerne la femme, le préjudice matériel sera réparé sous forme de rente payable mensuellement échu à l'expiration du délai de viduité en fonction du niveau de vie auquel elle était habituée durant la vie conjugale,
y compris le logement.Cetter rente est revisable en augmentation ou en diminution, compte tenu des fluctuations qui peuvent intervenir.
Elle continue a être servie jusqu'au décès de la femme divorcée...
L'art 32 note 2 précise que:
le juge de la famile doive "déployer un effort dans la tentative de conciliation demeurée infructueuse"ET
"en cas d'existence de un ou pliusieurs enfants mineurs, il (le divorce) sera prononcé à la tenue de trois audience de conciliation dont une ne doit pas être tenue moins de 30 jours après celle qui la précède...........Le juge de la famille doit ordonner , même d'office, toutes les mesures urgentes concernant la résidence des enfants et la pension alimentaire, la garde des enfants et le droit de visite....
...le tribunal statue en prmier ressort sur le divorce après une période de réflexion de deux mois précédent le jour des plaidoiriueies...Bref, si l'épouse de ton chéri, Patty, était conciliante, il faut, au minimum 6 mois pour que le divorce soit prononcé.
Une de mes amies tunisiennes vient de divorcer en 8 mois avec deux enfants de 2 ans et 4 ans mais ils étaient d'accord sur la rente alimentaire pour elle et les enfants.
Mais si elle veut s'opposer au divorce ou, du moins, discuter sur le montant de la rente alimentaire et sur le droit de visite, en pratique, vu l'encombrement des tribunaux tunsiens, la procédure dure en effet +/- 2 ans
Je ne veux pas te casser le moral, Patti mais, à partir du moment où, apparamment, la procédure n'a pas encore commencé et vu les dispositions de cette femme, deux ans est bien le délai que tu dois compter au minimum, tu as raison (si elle ne fait pas appel du jugement)
De plus, le juge devra statuer sur le droit de visite de la mère sur son fils et de ton ami sur ses filles.
Il n'est pas rare que le juge oblige le père qui vit avec l'enfant en europe à le ramener lui-même régulièrement en Tunisie, puisque la mère aurait toutes les peines du monde a obtenir un visa pour aller en France.
Es-tu prête à vivre ça aussi ?
Sans aller jusqu'à soupçonner ton chéri de vouloir te mentir, il a, à tout le moins été "léger" en te laissant déposer un dossier de CCM et prendre deux rendez-vous en pure perte (avec les frais de déplacement et autres) alors qu'il savait bien qu'il n'avait pas déposé de requête de divorce pâr consentemùent mutuel devant le juge.
Croire que sa femme allait être d'accord, sans en avoir la preuve, c'est tout de même faire preuve d'une certaine insouciance
Mais ton ami a peut-être eu peur que tu ne poursuive pas ta relation si, dès le départ il t'avait dit qu'aucune procédure n'avait commencé et, s'il tien à toi, on peut l'excuser, même si ça ne sert à rien qu'à t'avoir donné un faux espoir de mariage rapide.
Quoi qu'il en soit, je pense effectivement qu'il est IMPERATIF que tu ailles chez un avocat tunisien lors de ton prochain séjour, avec ou sans ton ami, pour savoir à quoi vous attendre (si tu ne veux pas aller voir un avocat d'un barreau françasi mais de nationalité tunisienne:(il y en a pas mal)
De plus, deux ans, c'est pour le jugement "en premier ressort": il y a encore un droit d'appel si ton ami n'est pas d'accord sur la rente qu'il devra lui verser A VIE (sauf si elle se remariie ou décède) ou si elle trouve que ce n'est pas suffisant.
Je pense en tout cas que Fleur d'oranger a raison: il est inutile que tu prennes un nouveau RDV de CCM car tu bloqureas une date pour d'autres couples dont le dossier est en état et tu devras, de toute façon, encore les annuler.
Ceci dit, IL NE FAUT PAS PERDRE ESPOIR !!
Il y a peut-être d'autres solutions pour obliger sa femme à accepter le divorce par consentement mutuel mais il faut ABSOLUMENT que tu ailles voir un avooccat au plus tôt.
De plus,
elle devra également prendre un avocat et ça coute très cher en Tunisie (non remboursé par ton ami à la fin du divorce), ça peut la faire réfléchir
J'ai été avocat pendant 16 ans en Belgique, à l'époque ou le divorce poursimple séparation de fait n'existait pas.
je peux te dire que, lorqu'une femme aime l'argent, il y a moyen de s'opposer à son chantage par un autre. (je détestais ça mais c'est efficace)
Si elle oblige à une longue procédure, le mari paiera le minimum que fixera le juge, alors qu'il peut être volontairement plus "généreux" en cas de consentement mutuel
Mais pour savoir que proposer, il faut connaître la Jurisprudence des tribunaux tunsiiens quant aux montants alloués habituellement en pareil cas.
je sais que ton ami veut sans doute faire des économies car les avocats sont hors de prix en Tunisie, mais à tout le moins allez ensemble en consulter un et posez lui les bonnes questions
je vous souhaite beaucoup de courage à tous les deux car, à moins de prendre sa femme en faute, la procédure sera effectivement longue malheureusement.
Navrée aussi de ma franchise (j'avais déjà pensé à ces problèmes mais n'en avais rien dit pour ne pas t'enfoncer le moral d'avantage) mais, puisque Fleur d'oranger a abordé le sujet, je crois plus honnête de te montrer la
réalité des textes de loi.Comme ça, vous pouvez en discuter et tu peux décider si tu es vraiment prête à vivre cette longue épreuve avant votre mariage.
J'espère, une prochaine fois, pouvoir te soutenir avec des informations plus positive et j'espère aussi que tu ne m'en voudras pas d'avoir "mis les pieds dansle plat" mais l'hypocrisie n'est pas mon fort.
Grosses bises