L'office HLM de Saint-Etienne a été condamné à une peine symbolique de 20.000 euros d'amende avec sursis pour avoir procédé à des fichages ethniques pour l'attribution des logements sociaux.
"Métropole Habitat", qui était poursuivi par l'association SOS Racisme, a été jugé coupable de "discrimination raciale et fichage ethnique avec subordination d'offre locative."
Il avait mis au point un document informatique non officiel baptisé "Plan stratégique par site" et classant les familles en trois grandes catégories géographiques (Afrique, Maghreb, Asie).
Il répertoriait chaque quartier de la ville, assorti de commentaires du type "stopper les attributions aux familles étrangères pour ne pas compromettre l'équilibre du bâtiment" ou encore "possibilité d'infiltrer un petite famille d'étrangers."
Cette affaire avait été mise en lumière par un rapport de la Mission interministérielle sur les discriminations dans le logement locatifs.
SOS Racisme a annoncé à la sortie de l'audience son intention de faire appel du jugement du tribunal correctionnel, qu'il juge trop clément.
"Nous nous réjouissons de cette condamnation de principe, c'est une importante victoire pour SOS Racisme qui poursuit depuis une dizaine d'années des offices HLM et qui obtient une condamnation pour la première fois", Samuel Thomas, vice-président de l'association.
"Mais en même temps, il y a une incompréhension devant le caractère dérisoire de la sanction prononcée si on la compare aux 5.000 victimes et aux conséquences de cette situation qui a entraîné des émeutes terribles à Saint-Etienne", a-t-il ajouté.
Le tribunal correctionnel a réduit la peine demandée par le procureur de la République, qui avait réclamé une amende de 20.000 euros, mais seulement la moitié avec sursis.
La difficulté de ce dossier tenait au fait que cette pratique discriminatoire relevée en 2005 n'a manifestement plus cours aujourd'hui et que la municipalité ayant changé en mars dernier, les responsables de l'office HLM ne sont plus les mêmes qu'à l'époque incriminée.
Source: L'Express.fr