marzou
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 |  Sujet: Maroc : l'application de la loi anti tabac pas avant 2010  Lun 30 Mar 2009 - 18:53 | |
| La loi antitabac au Maroc : l’application ne se fera pas avant 2010La loi qui interdit de fumer dans les lieux publics, votée en 2008 par le Parlement, n’attend plus que sa publication au Bulletin officiel pour entrer en vigueur.
Elle modifie et complète la loi 15-91 de 1996, et prévoit des amendes allant de 50 DH à 2 MDH.
Les initiateurs de cette loi préfèrent au préalable une sensibilisation durant toute l’année 2009. Ils préconisent le 1e janvier 2010 pour son entrée en vigueur.
Source : LA VIE ECO |
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le petit prince
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| | Sujet: Re: Maroc : l'application de la loi anti tabac pas avant 2010 Mar 31 Mar 2009 - 19:00 | |
| tu es sauver Nina tu as encore un peu de temps!! et moi aussi d'ailleurs  |
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