c'est fou ça...il pratique ça à quel aéroport...

fatiha34 a écrit:

c'est fou ça...il pratique ça à quel aéroport...

Cela se pratiquait surtout à Orly, mais maintenant cela devient général.
Voici un article paru ce lundi 10 aout 2009 dans Libération


Indésirables dans l’Hexagone malgré leur droit de séjour


Des étrangers autorisés à résider en France et partis en toute quiétude en voyage se voient refuser l’entrée du pays au retour.
Par CATHERINE COROLLER

Ils sont titulaires d’une autorisation provisoire de séjour (APS) ou d’un récépissé de première demande de titre de séjour. Aux yeux de la loi, ils sont donc autorisés à résider en France. Peuvent-ils pour autant en sortir et y revenir ? La question est là. Depuis le 25 mai, ces étrangers en situation régulière risquent de se retrouver bloqués en dehors des frontières de l’Hexagone. C’est ce qui vient d’arriver à une Algérienne traitée en France pour un cancer dont nous reproduisons le témoignage (lire ci-dessous).

Conseil d’Etat. Jusque-là, c’était un peu la loterie. D’après l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), la police aux frontières (PAF) d’Orly était connue pour remettre dans l’avion les étrangers titulaires de documents de ce type, celle de Roissy, non. Saisi à plusieurs reprises, le Conseil d’Etat avait répondu qu’un visa n’était pas nécessaire.

En décembre 2006, la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur se tourne vers le service juridique du Conseil de l’Union européenne. Réponse : «Pour être autorisé à pénétrer dans l’espace Schengen après en être sorti, un étranger dans cette situation doit pouvoir produire un visa lors du contrôle à la frontière.» Le responsable de la PAF demande ensuite confirmation au ministère de l’Immigration. «Il résulte [de la réponse des services d’Eric Besson] l’exigence stricte du visa consulaire», conclut-il dans sa note.

Le 25 mai, la PAF fait passer la consigne à ses services, et à ses homologues étrangers. Elle en aurait également informé les préfectures, charge à elles de prévenir ceux à qui elles délivrent des autorisations provisoires de séjour ou des récépissés de première demande de titre de séjour. Celles-ci répercutent-elles la consigne ? «Personne ne m’a rien dit, si on m’avait prévenue, je ne serais pas partie», affirme l’Algérienne malade.

Selon l’Anafé, des dizaines d’étrangers se trouveraient piégés en dehors des frontières de la France. Or, non seulement, ils n’ont pas la garantie que le consulat va effectivement leur délivrer un visa, mais ils risquent de voir leur attestation provisoire expirer. L’un d’entre eux, un Egyptien, compagnon d’une Française avec laquelle il a un enfant de 8 mois, a été bloqué trois semaines au Caire, et est revenu en France jeudi après que les associations ont tapé du poing sur la table.

«Absence d’information». Les associations, justement, réagissent. Le 23 juillet, l’Anafé a saisi le Conseil d’État d’une requête d’urgence, dite en «référé suspension» de la note du 25 mai. «Il est frappant de constater l’absence d’information à destination des personnes en situation régulière concernées, qui ont donc quitté le territoire français en toute quiétude, sans jamais avoir été informées jusqu’à peu du changement de pratique et du piège qui se refermerait sur eux», s’indigne-t-elle.
Dans son malheur, la malade algérienne a eu de la chance par rapport à tous les étrangers qui risquent de se retrouver loin de France et sans possibilité de se défendre. Elle a été soutenue par le Comité médical pour les exilés (Comede) et le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Saisi en urgence de son cas, le Conseil d’Etat avait fixé l’audience au vendredi 31 juillet. Miracle, douze heures après le dépôt de la requête, son visa lui était délivré.