le mariage Franco- marocain

Comme pour un mariage en France, on va passer par cinq étapes :

la préparation du dossier
la publication des bans
les formalités complémentaires
le mariage
l’enregistrement
mais à l’exception du mariage proprement dit, elles se feront en double, une fois pour le Maroc, et une fois pour la France.

La préparation du dossier
Pour la France en premier
Pourquoi ?
Tout simplement parce que la fameuse capacité à mariage fait partie des pièces nécessaires au dossier marocain. Donc pas la peine de commencer de ce côté là tant que vous ne l’avez pas.

Vous allez réunir toutes les pièces nécessaires pour justifier votre état civil, et tous les éléments qui seront inscrits sur votre acte de mariage (donc la profession et le domicile), ainsi que pour justifier votre nationalité.

Il vous faudra donc, comme preuve de nationalité, votre carte d’identité, une carte d’immatriculation consulaire, ou votre certificat de nationalité. Si vous êtes naturalisé, on peut même vous demander l’acte de naturalisation, enfin, faisons simple, et supposons que le français l’est de souche.
Une copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de trois mois (intégrale = avec mention marginale, donc mentionne vos éventuels mariages et divorces précédents).
Si vous êtes divorcé, l’original du jugement sans appel possible.
Si vous êtes veuf/veuve, la copie de l’acte de décès du conjoint.
Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance, etc…)
Un bulletin de salaire ou tout autre justificatif de votre profession.
Quelques photos
Pour votre futur conjoint, c’est la “même chose” équivalent marocain, sauf que si il est divorcé, il faut à la fois un certificat de célibat et un certificat de non-remariage.
Il semble que ces deux documents soient différents aux yeux du consulat français. En réalité, il s’agit du même terme arabe, traduit différemment.
En revanche, ce qui est important, c’est qu’il y a deux types de divorces selon la loi musulmane, un sur lequel on peut revenir assez facilement, et un qui est définitif. Il faut donc s’assurer qu’il s’agit bien d’un divorce définitif, irrévocable.

Bien sûr tous les documents doivent être en français. S’ils sont en arabe, le consulat a une liste de traducteurs assermentés, par lesquels il est obligatoire de passer.

Les photocopies doivent être authentifiées au commissariat local.

Les pièces supplémentaires pour le Maroc
En plus de tout ça (prévoir les photocopies nombreuses) il vous faudra un extrait de casier judiciaire français, et marocain.
Pour le marocain, vous passez au ministère de la justice, à Rabat, vous déposez la demande le matin et vous avez le retour dans l’après-midi.
Pour le français, ça se demande par internet.

Le dépôt du dossier et la délivrance de la capacité à mariage
Le dépôt du dossier se fait au consulat, en mains propres, ou bien par courrier, ou par fax. Mais il nécessite, en tout état de cause, un entretien où les deux futurs époux sont présents, en même temps. Tant que cet entretien n’aura pas eu lieu, les formalités ne commenceront pas.

Le questionnaire et l’entretien
L’entretien préalable a pour but de vérifier la réalité du projet, que les deux fiancés se connaissent réellement, qu’ils ont eu le temps de se connaître suffisamment pour prendre une décision éclairée en ce qui concerne leur mariage.

Il y aura donc des questions relatives à chaque personne, à la rencontre, au nombre de visites au Maroc, et au projet de vie après le mariage.

Dans certains cas, le fonctionnaire peut aussi souhaiter discuter séparément avec chacun, notamment pour vérifier la cohérence des réponses, ou simplement pour “avertir” le/la français des risques qu’il coure éventuellement.

Cette phase est très importante. Car c’est souvent sur la base de cet entretien que des doutes sur des mariages avec des critères “à risques” seront levés, ou au contraire confirmés dans l’esprit de l’employé consulaire. Derrière en dépend la facilité de la procédure, l’octroi de la capacité à mariage, et l’enregistrement du mariage.

Nous rentrions dans les couples “à risque”. Mon conseil dans ce cas, est tout simplement d’être le plus ouvert possible. La personne qui est en face de vous effectue des démarches qui lui sont imposées par la loi, et par ailleurs, au consulat, elle a aussi vu passer un certain nombre d’histoires sordides, qui peuvent justifier une méfiance qui n’est pas la vôtre.
Ne soyez ni fleur bleue (je sais qu’il m’aime parce que c’est comme ça), ni offensée. Parlez clairement et simplement de votre histoire, expliquez pourquoi vous êtes persuadé de la sincérité de votre partenaire (ce qui implique que vous vous soyez posé la question.. ce que je vous recommande aussi), bref soyez adulte et réfléchi(e) c’est le meilleur moyen de convaincre.

Dans quelques histoires de couples amis, les choses se sont mal passées parce que l’entretien s’est conclus en un affrontement.

La chasse aux mariages frauduleux
Selon la loi française, le mariage frauduleux est un mariage conclu uniquement dans un autre but que l’union matrimoniale, mais pour bénéficier des avantages en découlant, et notamment l’octroi de papiers, ou la nationalité.
Déjà, le uniquement est important : si vous vous aimez, si vous voulez vivre ensemble et en plus avoir les papiers, là ce n’est pas frauduleux.

L’objectif de la loi de 2002 renforcée par la loi de 2006 était de permettre, par des contrôles préalables, de ne pas célébrer ce type de mariage, au lieu de devoir exercer un recours en annulation.
L’exposé des motifs au débat de l’Assemblée nationale donne une idée des critères, pour les mariages célébrés en France : pas de langue commune entre les époux, la volonté de se marier le plus vite possible, des témoins sans liens avec les mariés, mais servant de témoins dans de nombreux mariages, des divorces et remariages fréquents du conjoint français…

Il n’y a pas de liste de critères pour les entretiens au consulat, mais de ce que j’ai pu entendre dans différents cas, les points suivants seront négatifs :

Rencontre récente, ou uniquement par internet, msn, chat, etc…
Demande(s) de visa pour l’Europe - éventuellement répétées - et refusées.
Le marocain est très récemment divorcé.
La famille (des deux côtés) n’est pas au courant, ou n’est pas d’accord.
Une différence d’âge importante, surtout si c’est la femme qui est plus âgée.
Une différence de niveau de vie importante.
Un projet de vie pas clair ; notamment si vous voulez revenir vous installer en France, c’est une bonne chose d’avoir une petite idée de comment votre fiancé(e) marocain(e) va pouvoir s’intégrer et travailler.
La publication des bans
Quel que soit le résultat de l’entretien, le consulat va lancer la publication des bans.
Elle doit, selon la loi française, se faire pendant dix jours, à la mairie du domicile de chacun des fiancés.
Pour le domicile du fiancé marocain, cela se fera au consulat.
Aux dix jours, il faut rajouter environ deux semaines, pour les aller-retours par la valise diplomatique.

Pour moi, qui vis en Allemagne, cela a été consulat de France, et consulat en Allemagne, donc six semaines de délai en tout. Les valises diplomatiques s’additionnent…

A l’issue de cette publication, si il n’y a pas d’opposition au mariage formulée par un tiers, on va normalement recevoir la capacité à mariage.

La délivrance de la capacité
Avant la loi du 14 novembre 2006, la délivrance de la capacité était obligatoire. Que l’entretien se soit bien ou mal passé, le consulat n’avait pas à ce moment là la possibilité de refuser la capacité, si les conditions administratives étaient remplies.

Désormais, selon l’article 171-4:

Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l’autorité diplomatique ou consulaire saisit sans délai le procureur de la République compétent et en informe les intéressés. Le procureur de la République peut, dans le délai de deux mois à compter de la saisine, faire connaître par une décision motivée, à l’autorité diplomatique ou consulaire du lieu où la célébration du mariage est envisagée
et aux intéressés, qu’il s’oppose à cette célébration. La mainlevée de l’opposition peut être demandée, à tout moment, devant le tribunal de grande instance conformément aux dispositions des articles 177 et 178 par les futurs époux, même mineurs.

Dans ce cas, la capacité à mariage ne sera pas délivrée. Or même si un juge marocain accepte d’ordonner un mariage sans cette capacité, elle est, selon l’article 171-2 de cette même loi, obligatoire.

Il vaut donc mieux attendre et régler le problème avant.

Les recours en cas de refus
Tout d’abord attendre : le délai de deux mois est assez court, le Procureur a d’autres choses à faire, et souvent, tout simplement, aucune décision n’est prise. Dans ce cas, le consulat n’a plus d’autre choix que de délivrer la capacité.

Si le procureur considère que le dossier est sérieux, dans un premier temps une enquête de police va être faite, en France, pour essayer d’apprécier réellement ce projet de mariage. Interrogation du partenaire français, éventuellement de proches… une grande partie des oppositions tombent à ce stade.

Sinon… il reste le recours au tribunal. Là, on est parti pour un délai de douze à dix-huit mois.
Dans ce cas, si on en arrive ici, il faut savoir qu’on se retrouve exactement au même point que si on s’était marié sans capacité.



source: Oasis de Mezgarne: la gazette du Chergui

Mariage franco-marocain au Maroc - 2
La procédure marocaine
Une fois passée la procédure française, la procédure marocaine va être plus simple, mais elle peut être un peu longue.

Le dossier complet (ne pas oublier les casiers judiciaires, ni le certificat médical après la visite prénuptiale), avec les pièces des deux fiancés est déposé au tribunal. Lequel ? J’avoue ne pas connaître le nom français, ni même le nom arabe, mais il me semble qu’il s’agit d’un simple tribunal de première instance.

Une fois le dossier déposé, le juge va ordonner une enquête de police ou de gendarmerie.

Enquête de police ou de gendarmerie
Police ou gendarmerie, en fonction du domicile du conjoint marocain, si il habite dans une petite ville ce sera la gendarmerie, sinon, la police.
Or quand on passe par la police, il y a une interrogation interpol, et cela dure une bonne quinzaine de jours.
Dans les villages et les petites villes, l’enquête de gendarmerie est bouclée en deux ou trois jours.

Si j’ai bien compris, l’objectif essentiel est de vérifier que le conjoint étranger n’a pas été condamné pour des faits de pédophilie. Les autres éventuelles condamnations sont sans importance.

Demande d’autorisation auprès du juge
Il y aura ensuite un entretien avec le juge. Celui-ci a été rendu obligatoire par la réforme de la moudawana.
Il a le double objectif de vérifier le consentement de la femme, qui doit réellement dire “oui” devant le juge, et aussi de vérifier que le futur couple aura les moyens de vivre, cela se fait sur la base des bulletins de salaire et les justificatifs de revenus.

La délivrance de l’ordre de se marier
Une fois l’entretien effectué, le dossier va passer dans un deuxième tribunal (d’instance ?) puis revenir au premier juge qui, constatant que tout est en ordre, va émettre un ordre de mariage.

En ce qui nous concerne, nous avons, par protection spéciale, accompagné nous mêmes notre dossier d’un tribunal à l’autre, et avons eu la chance de réussir à boucler les formalités en une journée et demi. Nous avons reçu notre ordre de mariage à 17h55, soit cinq minutes avant l’atterrissage de l’avion qui amenait nos invités et nos témoins, pour le mariage prévu le lendemain…

La rédaction du contrat par les addouls
Avec l’ensemble des pièces, vous passez chez les addouls pour la préparation du contrat. Vous devez aussi disposer de photocopies des passeports de vos témoins, pour justifier de leur identité.
Traditionnellement, la femme est donnée en mariage, par son représentant légal (le père habituellement) et avec son consentement. Cette procédure n’est pas obligatoire dans le cas d’un mariage mixte, et la moudawana marocaine en dispense la femme, mais j’avais tenu à respecter cette forme, c’était aussi une façon d’honorer particulièrement un de nos témoins.

Et voilà, il n’y a plus qu’à se marier !

Après le mariage
L’enregistrement au tribunal
C’est normalement le travail des addouls. Ils se chargent de faire enregistrer votre acte de mariage au tribunal.
Il va être dactylographié, cacheté, et chacun des époux en reçoit un exemplaire.

C’est un document très important qui va vous servir souvent. Notamment pour louer une chambre d’hôtel, on vous demandera votre acte.

De même si vous voyagez dans d’autres pays musulmans, l’acte de mariage est la preuve de votre liberté de circuler, si vous avez fait inscrire cette clause.

L’enregistrement au consulat
Il reste à traduire l’acte de mariage, chez un de ces traducteurs assermentés. Cela coûte environ 300 dirhams.
Et à déposer la demande de transcription au consulat.

Si tout se passe bien (et normalement cela doit être le cas, puisque vous avez reçu votre capacité à mariage), l’enregistrement sera fait sous quinzaine, à l’état civil des français de l’étranger, à Nantes.

Il est aussi possible de demander la transcription directement à Nantes, cela ne change rien, Nantes demandera son avis au consulat.

Vous recevrez alors chacun un exemplaire de la transcription, avec un numéro d’enregistrement et de registre (à garder en mémoire pour les copies ultérieures), et un exemplaire du livret de famille.

Vous pouvez au choix retirer ces documents au consulat ou vous les faire envoyer à domicile.

En cas de problème
Si jamais le consulat refuse la transcription, ils ont réfléchi après la capacité, vous n’avez pas de capacité, ou autre… on repart dans la procédure précédente.

Cette fois-ci l’enquête de police est obligatoire, et le procureur de la République a six mois pour émettre son avis, et non plus deux.
Si au bout de six mois aucun déferrement au tribunal ne vous a été signalé, le consulat est dans l’obligation d’exécuter la transcription,

Sinon, il y aura transfert au tribunal d’instance de votre domicile. En effet, bien que l’état français n’en reconnaisse pas les bénéfices, vous êtes légalement marié. (Vous vous souvenez… c’est ici). Pour sortir de cet état entre deux chaises, il faut donc que le tribunal prononce l’annulation du mariage.

Dans ce cas, si l’annulation a été prononcée, qu’en est-il au Maroc ?
Eh bien aux yeux de la loi marocaine, tant que la décision française n’a pas été actée au Maroc, c’est à dire acceptée, vous êtes toujours mariés. Il vous reste donc soit à demander l’enregistrement de cette décision, mais je ne sais pas de quelle façon cela se fait, soit à divorcer (c’est peut être plus simple) soit tout simplement à décider de rester mariés au Maroc.

Le visa
Bien sûr, la première conséquence du mariage, c’est l’octroi du visa.

Le visa de court séjour
Le visa de court séjour, ou visa de tourisme, ou visa Schengen, est octroyé automatiquement aux conjoints de français, et il est totalement gratuit.
Vous devez remplir le formulaire standard, indiquer le lien de famille avec un français, fournir une photocopie de carte d’identité de ce français, et dans le cas d’un mariage, une copie de moins de trois mois de la fameuse transcription (qui elle aussi est fournie gratuitement).
Pourquoi de moins de trois mois ? Tout simplement pour vérifier qu’il n’y a pas eu récemment un divorce.

Généralement, nous faxons la demande de copie une semaine avant au consulat, avec la date de la transcription, et le numéro d’enregistrement, pour leur faciliter la vie.
Nous la récupérons le matin même, nous passons tout de suite au service des visas pour déposer la demande (pas besoin de rendez-vous pour les visas de conjoint), et nous récupérons le passeport dans l’après-midi.

La pratique est de donner un visa assez court la première fois (un mois avec entrée multiples, valable six mois), et ensuite, si le visa est respecté, un visa avec entrée de trois mois sur la durée de validité du passeport.

La carte de séjour
“La législation française prévoit la délivrance d’un visa de long séjour d’établissement à un(e) étranger(e) ayant épousé un(e) ressortissant(e) français(e).”

Donc la première étape est de demander un visa de long séjour, en vue d’établissement. Long séjour c’est plus de trois mois. Il s’agit du même formulaire Schengen que pour les visas de court séjour, mais la durée va être différente. Deux justificatifs supplémentaires sont demandés par rapport au court séjour : le justificatif de domicile du conjoint, ou de son intention de s’y installer.

Comme pour le visa de court séjour, la délivrance est automatique : “le visa de long séjour ne peut être refusé à un conjoint de français qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. ”

Le consulat délivre donc gratuitement un visa “visiteur, famille de français” et une attestation. Visa et attestation sont nécessaires à la délivrance de la carte de séjour par la préfecture du lieu de résidence en France.

La deuxième étape, une fois arrivé en France, c’est la demande de la carte de séjour.

La demande de carte de séjour
Il ne s’agit pas d’une procédure de regroupement familial, en effet celle-ci concerne les familles d’étrangers établis en France.

La mention “carte de séjour à demander à l’arrivée” est portée sur le visa.
La carte de séjour se demande en préfecture.
Pour un conjoint de français, les seules pièces nécessaires sont :

le passeport,
le livret de famille ou une copie récente de la transcription,
le justificatif du domicile,
des photos d’identité,
le justificatif de nationalité du conjoint français (à noter qu’à la différence des consulats marocains, la préfecture accepte le passeport.
Le contrat d’intégration
Depuis janvier 2007 la signature du contrat d’intégration est obligatoire même pour les conjoints de français.
Ce contrat, obligatoire et gratuit (manquerait plus que ça) est essentiellement de la part de l’étranger un engagement d’assister à une formation générale sur les valeurs françaises, d’avoir un entretien individuel, et de suivre les formations supplémentaires qu’on pourrait lui demander (notamment en français).
Il doit aussi s’engager à respecter les valeurs françaises en question.
Il est conclus pour une durée d’un an, une fois renouvelable.

En cas de non respect des engagements liés au contrat, le Préfet peut y mettre fin, refuser le premier renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident.

Il faut noter que c’est une obligation de moyens (suivre les formations) et pas de résultat. En clair, si on est assidu à sa formation en français, mais pas doué, on ne peut pas se voir refuser sa carte de séjour.

Les autres procédures marocaines
Enregistrement du mariage de MRE, divorces, etc…
Une synthèse de la moudawana sur le site du ministère de la justice marocain.

Source: Oasis de Mezgarne : la Gazette Du Chergui

je pense que les demarches et les accords sont de plus en plus difficile!! par contre combien de temps faut il rester marier pour avoir son visa definitif?

Je pense que c'est faisable d'attendre 12 ou 18 mois quand on s'aime vraiment...Et meme si
tu trouves cela insjuste pour le moment, dis toi que c'etait votre destin, que cela devait se passer comme ca....Mais si vraiment vous y tenez, le temps passera....Et il sera votre meilleur allié pour l'avenir, car si vous le supportez, vous pourrez alors traversé une longue vie à deux...Et un jour, ce sera un mauvais souvenir et vous en plaisanterez.....Courage, courage, courage !!!! Mais quand on veut....On peut

le petit prince a écrit:

je pense que les demarches et les accords sont de plus en plus difficile!! par contre combien de temps faut il rester marier pour avoir son visa definitif?

tu parles de la carte de séjour de 10 ans?
Je crois qu'aujourd'hui il faut obtenir 4 cartes de séjour d'1 an avant de faire la demande de celle de 10 ans! Une fois qu'on obtient la CS de 10 ans on peut faire se demande de nationalité!

Merci Fatiha, pour cet exposé détaillé et remarquable des démarches.
Nul doute que ça pourra aider beaucoup de gens qui n'en sortent pas devant la complexité des procédures

merci Odysséenne...
en effet la carte de séjour de 10 ans n'est plus donné automatiquement...

Merci les filles pour vos reponses