La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain. Il a été révisé en février 2004 par le Parlement marocain et a été promulgué par le roi Mohammed VI. Cette révision améliore entre autres les droits des femmes.


Beaucoup d'aspects de la vie familiale sont couverts par la Moudawana :

* La polygamie, tout en restant autorisée, devient plus difficile. Le consentement de la première épouse devient obligatoire, ce qui est une obligation en islam[réf. nécessaire].
* L'obligation de l'époux de subvenir aux besoins de sa femme et celle de la femme d'obéir à son époux ont été remplacées par l'obligation de l'époux de subvenir seul aux besoins du ménage et le droit des deux époux de gérer mutuellement les affaires du foyer.
* Il est maintenant exigé que les couples demandent le divorce devant la cour de justice. La simple lettre de répudiation établie devant un responsable religieux ne suffit plus.
* Lors d'un divorce, le parent qui obtient la garde des enfants conserve le domicile familial.
* L'âge minimum légal du mariage passe de 15 ans à 18 ans.
* Le harcèlement sexuel est désormais considéré comme une faute et puni par la loi, ce qui va dans le sens de l'islam[réf. nécessaire].
* Une femme peut se marier sans le consentement de ses parents.
* La fidélité de la femme envers son époux, principe traditionnel du droit coranique, mais qui n'avait été codifié qu'au Maroc, est modifiée : alors que l'ancien code faisait de la fidélité de la femme « le premier des droits du mari », le nouveau prescrit une « fidélité mutuelle » , ce qui est plus en accord avec l'islam[réf. nécessaire].
* Le mariage des Marocains selon les lois d'autres pays est dorénavant reconnu comme valide.
* La possibilité pour une femme marocaine de transmettre sa nationalité à ses enfants n'est pas reconnue dans la Moudawana, mais après une campagne publique, elle a été reconnue dans le nouveau code de nationalité, le roi Mohammed VI l'a autorisée en octobre 2006 ; la loi a été approuvée par le Parlement.

CODE DE LA FAMILLE - MOUDAWANA - français et PDF

Sources :

* WIQUIPEDIA
* http://www.justice.gov.ma
* http://www.mondeberbere.com/